Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Lauriane Semat

25 Février 2026.


1. Mentions légales

Je vous souhaite la bienvenue sur mon site www.laurianesemat.com.

Le présent site est édité par :

Nom / Raison sociale : Lauriane Sémat Atelier (Marlaucreation)
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège / atelier : 1 rue de la fount bassa - 11600 Sallèles- Cabardès

Numéro SIRET : 821.582.830.00013

Email : laurianesemat@gmail.com
Téléphone : 06 50 49 06 15
Directrice de la publication : Lauriane Sémat

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.


2. Nature des créations proposées

Je conçois et réalise dans mon atelier :

  • Des bijoux contemporains en aluminium, argent 925 et acier inoxydable
  • Des gravures originales (linogravures)
  • Des œuvres originales peintes à l’acrylique sur papier

Les bijoux sont des créations artisanales uniques, entièrement façonnées à la main.
Ce travail manuel peut engendrer de très légères différences entre les photographies présentées sur la fiche produit et le bijou reçu. Ces variations sont inhérentes au caractère vivant et singulier d’une pièce réalisée artisanalement.

Les linogravures et peintures sont également réalisées de manière artisanale et peuvent présenter de subtiles particularités liées à leur procédé de création.


3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


4. Commande et paiement

La commande devient définitive après validation du paiement via les moyens sécurisés proposés sur la boutique.

Je me réserve la possibilité d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.


5. Livraison

Les créations sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais sont communiqués à titre indicatif. Je ne saurais être tenue responsable des retards imputables au transporteur.


6. Droit de rétractation – 15 jours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de l’achat sur la boutique en ligne pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Sont concernés :

  • Les bijoux
  • Les linogravures
  • Les peintures originales

Conditions de retour :

  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine
  • Le bijou ne doit pas avoir été porté (hors essayage)
  • L’œuvre ne doit pas avoir été utilisée ou altérée
  • Les frais de retour sont à la charge du client

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.


7. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, je réponds des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

En cas de malfaçon ou de défaut lié aux procédés de fabrication :

  • La réparation est effectuée sans facturation
  • Le retour du produit reste à la charge du client

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés.


8. Réparations hors garantie

En cas de casse involontaire ou d’accident :

  • Une réparation peut être proposée lorsque cela est techniquement possible
  • Un devis correspondant au coût de la réparation est communiqué
  • Aucune intervention n’est effectuée sans validation préalable


9. Garantie commerciale – Création ne convenant pas

Parce qu’un bijou ou une œuvre doit trouver naturellement sa place auprès de vous, je vous accorde également un délai de 15 jours après l’achat pour effectuer un retour si la création ne vous convient pas.

Conditions :

  • Retour à vos frais
  • Produit intact et dans son état d’origine
  • Remboursement après réception


10. Médiation à la consommation

En cas de difficulté ou de désaccord, je vous invite en premier lieu à me contacter directement afin que nous puissions rechercher ensemble une solution amiable, dans un esprit de dialogue et de respect entre artisan et client.

Si aucune solution satisfaisante ne pouvait être trouvée, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après tentative préalable de résolution amiable directement auprès de moi.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/


11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, œuvres, textes, photographies et contenus présents sur le site sont ma propriété exclusive.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.


12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, dans le respect du RGPD.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.


13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.